LUNDI 20 NOVEMBRE - 20 h 00
Approbation du compte rendu de la réunion du 25 septembre.
Achat par la Commune de Joué-sur-Erdre de la parcelle cadastrée AB 98 près de l’école publique : autorisation du Maire pour signer l’acte notarié d’acquisition
Vente de matériels ex maison de l’enfance les coccinelles au profit de la SAS mon petit monde joué 2 : autorisation donné à Monsieur le Maire pour encaisser le prix de vente
Vente de matériel ex maison de l’enfance les coccinelles au profit de l’Association La Maison des P’tites Fripouilles : autorisation donnée à Monsieur le Maire pour encaisser le prix de vente
Création d’un emploi temporaire pour la cantine : avenant numéro 1 au contrat de travail
Délibération instaurant une prime de pouvoir d’achat au profit des agents publics
Délibération pour le passage de la nomenclature comptable M 14 des communes à la nomenclature comptable M 57
Budget Commune 2023 : décision modificative n° 4 au budget primitif
Tarifs communaux 2024
Reprise d’une concession funéraire dans le cimetière communal de Joué-sur-Erdre. Accord pour la rétrocession au profit de la commune
Demande formulée par les consorts VISSET pour achat d'une portion du chemin rural numéro 36 au Moulin du Château : autorisation du Maire pour organiser l'enquête publique préalable à la désaffectation de l'usage du public et au déclassement du domaine public.
Demande formulée par monsieur VIAUD et madame ROUL pour achat d’une portion de voie communale impasse du Chêne de la Haye / route de la Braudière à la Demenure : autorisation du Maire pour organiser l’enquête publique préalable à la désaffectation de l’usage du public et au déclassement du domaine public
Avis du Conseil municipal relatif à la composition de la Conférence Régionale de gouvernance dans le processus de modification du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires ( SRADDET)
