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Quand dois-je sortir mon bac si mon jour de collecte tombe sur un jour férié ?

Le rattrapage d’un jour de collecte férié s’effectue le lendemain de ce dernier.

 

Consultez le calendrier de collecte.

 

J'ai besoin d'un moyen de locomotion temporaire, comment faire ?

Avec le Réseau Mobilité, vous pouvez louer un véhicule pour faire des démarches administratives, des recherches d’emploi, vous rendre en stage, en formation ou au travail...

Les véhicules peuvent être loués jusqu’à trois mois, à tarif solidaire :

• Vélo à assistance électrique : 0,50 €/jour
• Scooter : 2,50 €/jour pour un forfait journalier de 50 km
• Voiture sans permis : 5,50 €/jour pour un forfait journalier de 50 km
• Voiture : 5,50 €/jour pour un forfait journalier de 50 km.

Le Réseau Mobilité est financé par la COMPA et géré par ELI (Erdre et Loire Initiatives).

Il y a quatre antennes d’ELI sur le Pays d’Ancenis : 

• 730 rue Saint-Exupéry / 44 150 Ancenis-Saint-Géréon,
• 81 rue du Calvaire / 44 440 Riaillé,
• Maison des Initiatives, de l’emploi et des Solidarités au 206 rue du Parc / 44 370 Loireauxence,
• « La Prée Baron » (Belligné, sur le côté de la salle municipale) / 44 370 Loireauxence.

Renseignements : 02 40 83 15 01    + d'informations

Catégorie : Réseau mobilité

Faut-il laver les emballages ?

Non, inutile de gaspiller de l’eau.  Les usines l’intègrent à leur processus  de recyclage.

 

Catégorie : Déchets

En recherche d'emploi, j'ai un entretien, mais je n'ai pas de moyen de locomotion pour m'y rendre

La Communauté de communes du Pays d’Ancenis, en lien avec l’association Erdre et Loire Initiatives (ELI), propose la location d’un véhicule (voiture ou scooter) à moindre coût pour se déplacer sur le territoire.

Ce service s’adresse aux habitants du Pays d’Ancenis en démarche d’insertion professionnelle ou sociale, privés de véhicule ou rencontrant un problème temporaire de mobilité, ou aux personnes qui travaillent ou se forment sur le Pays d’Ancenis.

Vous pouvez donc emprunter un véhicule pour vous rendre en entretien, au travail, en formation ou encore pour assister à une consultation médicale, etc.

Pour la location d’une voiture, vous devrez compter 5,50 € par jour et 2,50 € pour un scooter.
Pour chaque location une caution obligatoire vous sera demandée.

ELI – 02 40 83 15 01 www.erdreetloireinitiatives.fr 

+ d'infos

Catégorie : Réseau mobilité, Transports scolaires

Qu’est-ce que le Réseau Mobilité ?

La mise à disposition d’un véhicule (scooter, vélo à assistance électrique, voiture ou voiturette) pour se déplacer sur le Pays d’Ancenis.

Catégorie : Réseau mobilité

Comment empêcher les mauvaises odeurs dans mon bac ?

La pratique du compostage réduit fortement les problèmes d’odeur. Si vous ne pouvez pas composter, tapissez le fond de votre bac de bicarbonate alimentaire et pensez à bien fermer vos sacs.

 

En savoir + sur le compostage

 

Catégorie : Déchets

Que se passe-t-il en cas d'erreur dans un sac jaune ?

La COMPA gère la collecte des déchets sur les 20 communes du territoire. Les habitants sont invités à trier leurs emballages ménagers recyclables mais il existe encore parfois des erreurs : des textiles, papiers, mouchoirs, essuie-tout, sacs souillés de nourriture, etc. sont retrouvés dans les sacs jaunes.

Ces erreurs de tri entraînent tout d’abord un refus de collecte, accompagné de la pose d’un autocollant sur le sac jaune. Elles peuvent aussi engendrer une complication du travail au centre de tri et un surcoût pour l’habitant à terme. En effet, la gestion des déchets devient plus complexe lors de la collecte.

Alors, en cas de doute, jetez vos déchets dans les ordures ménagères !

Catégorie : Déchets

Quelles sont les motifs de déplacement autorisés par le Réseau mobilité ?

Le bénéficiaire n’a pas de véhicule ou son véhicule n’est pas en état de marche pour se rendre au travail, en formation, en stage, pour effectuer des démarches administratives, d’insertion, sociales, médicales, ou pour se rendre au cours de préparation aux différents permis de conduire.

Catégorie : Réseau mobilité

Je suis en conteneurs enterrés, paierai-je le même tarif que je mette un sac tous les 2 jours ou un sac une fois par semaine ?

Avec la Redevance Incitative (RI), il y aura une différence sur la facture car cela correspondra à la part variable.

Catégorie : Déchets

J’ai besoin d'un vélo à assistance électrique pour quelque temps. Où puis-je en louer un ?

Pour un besoin limité dans le temps (par exemple, assurer un contrat de travail), ou pour tester avant d’acheter, il est possible de louer un vélo à assistance électrique durant un, trois, six ou douze mois. C’est le service Vélila proposé par le Département et la COMPA aux habitants du Pays d’Ancenis.

Il suffit de se rendre sur cette page  pour réserver un vélo. Une fois la commande validée, une facture permet de récupérer le vélo auprès d’ELI (Erdre et Loire Initiatives).

L’association d’insertion par l’emploi, déjà en charge du Réseau Mobilité, gère l’organisation de proximité du service et l’entretien des vélos.

Il y a plusieurs sites de retrait :

• à Ancenis-Saint-Géréon/Mésanger,
• à Loireauxence
• et à Riaillé.

Les tarifs vont de 17,50 € à 250 € selon la durée de location et la situation du demandeur.

Des conditions sont à remplir :

• être majeur,
• résider sur le Pays d’Ancenis
• et avoir souscrit une assurance responsabilité civile.

Une seule location est possible par foyer.

Renseignements :velila@remove-this.pays-ancenis.com  - ELI : 02 40 83 15 01 - + d'infos

Catégorie : Transports scolaires

J’ai besoin d'un vélo à assistance électrique pour quelque temps. Où puis-je en louer un ?

Pour un besoin limité dans le temps (par exemple, assurer un contrat de travail), ou pour tester avant d’acheter, il est possible de louer un vélo à assistance électrique durant un, trois, six ou douze mois. C’est le service Vélila proposé par le Département et la COMPA aux habitants du Pays d’Ancenis.

Il suffit de se rendre sur cette page  pour réserver un vélo. Une fois la commande validée, une facture permet de récupérer le vélo auprès d’ELI (Erdre et Loire Initiatives).

L’association d’insertion par l’emploi, déjà en charge du Réseau Mobilité, gère l’organisation de proximité du service et l’entretien des vélos.

Il y a plusieurs sites de retrait :

• à Ancenis-Saint-Géréon/Mésanger,
• à Loireauxence
• et à Riaillé.

Les tarifs vont de 17,50 € à 250 € selon la durée de location et la situation du demandeur.

Des conditions sont à remplir :

• être majeur,
• résider sur le Pays d’Ancenis
• et avoir souscrit une assurance responsabilité civile.

Une seule location est possible par foyer.

Renseignements :velila@remove-this.pays-ancenis.com  - ELI : 02 40 83 15 01 - + d'infos

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Catégorie : Mobilités actives

Vieux meubles : où les jeter ?

Les déchèteries de Mésanger et Ligné accueillent une benne dédiée à la collecte, au recyclage et à la réutilisation du mobilier domestique usagé. Leur mobilier est ensuite collecté par Eco-Mobilier, puis recyclé dans le cadre d'une filière de déchets respectueuse de l'environnement (ce qui n'est pas le cas aujourd'hui puisque les déchets vont dans les bennes tout-venant destinés à l'enfouissement).

Liste des meubles acceptés et non acceptés par Eco-mobilier - PDF 70 Ko

Pensez également à l'écocyclerie du Pays d'Ancenis. Le dépôt est aussi possible dans les espaces réemploi des déchèteries du Pays d'Ancenis sauf à Vallons-de-l'Erdre, car l'écocyclerie est à proximité.

Mes poubelles sont collectées en conteneurs enterrés. Comment cela fonctionne-t-il ?

Pour certaines zones d’habitat dense, des conteneurs enterrés ont été installés pour les ordures ménagères et emballages ménagers recyclables. Pour jeter les déchets, il faut se munir de sa carte d’accès et se rendre au conteneur d’ordures ménagères et/ou d’emballages ménagers recyclables le plus proche de son domicile. La carte permet d’ouvrir la trappe, on peut y déposer son sac (inférieur ou égal à 30 litres) pour les ordures ménagères et déposer en vrac les emballages ménagers recyclables. Le dépôt de déchets recyclables (verre, papiers, cartons...), encombrants (gravats, déchets verts...) et toxiques, qui doivent suivre des filières adaptées, est interdit.

 

Le conteneur ne fonctionne pas ou est plein ? La carte donne accès à tous les conteneurs du territoire. Il est simple de trouver le plus proche sur Cart@compa. La carte d’accès, délivrée par la COMPA, inclut 40 ouvertures annuelles.

 

Pour se procurer la carte d’accès, il suffit de remplir le formulaire sur le site, par téléphone ou en se rendant à l’accueil de la COMPA.

 

Les réponses à vos questions et le plein d’information sont téléchargeables dans le guide pratique des déchets et le mémo tri.

 

Catégorie : Déchets

A qui s’adresse le Réseau Mobilité ?

Prioritairement  à tous les jeunes de moins de 26 ans, demandeurs d’emploi, salariés (pour concourir au maintien dans l’emploi), bénéficiaires et ayants droit RSA et à toute personne en démarche d’insertion professionnelle (pour se rendre au travail, en stage, en entretien…) ou sociale (aller à un rendez-vous médical, administratif,…) privée de véhicule ou rencontrant un problème de mobilité temporaire.

Catégorie : Réseau mobilité

Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

La Cotisation Foncière des Entreprises repose sur la valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière.

Le taux de CFE est de 26,21% et n’a pas subi de variation depuis 2016

Comment est calculée la Redevance Incitative ?

<p class="linkGo">Comprendre ma facturation</a>

Catégorie : Déchets

Mon fils de 10 ans pourra-t-il toujours accompagner ma fille de 7 ans à l’arrêt de transport scolaire ?

Non. À la montée comme à la descente, les élèves scolarisés jusqu’au CE2 inclus devront être obligatoirement accompagnés au point d’arrêt par une personne de 11 ans minimum.

Catégorie : Transports scolaires

Mon fils de 10 ans pourra-t-il toujours accompagner ma fille de 7 ans à l’arrêt de transport scolaire ?

Non. À la montée comme à la descente, les élèves scolarisés jusqu’au CE2 inclus devront être obligatoirement accompagnés au point d’arrêt par une personne de 11 ans minimum.

Catégorie : Transports scolaires

J'ai réduit mon volume de déchets ménagers, puis-je changer de taille de bac et comment ?

Le volume de votre bac (ou le nombre d’ouverture de trappe pour les conteneurs enterrés) dépend de la composition de votre foyer.

• 1 à 2 pers. = 80 l
• 2 à 3 pers. = 120 l
• 3 à 5 pers. = 180 l
• 4 à 5 et + = 240 l

Vous pouvez changer de volume de bac selon cette grille de dotation.

Si toutefois votre composition de foyer venait à changer, un justificatif vous sera demandé (en cas de dotation inférieure).

Pour ce faire, Remplissez le formulaire

Pour rappel : la part fixe de la Redevance Incitative comprend 12 levées dans l’année. À vous de les répartir comme bon vous semble.

Le saviez-vous ? Cet été, pour éviter les odeurs dans le bac, pensez au bicarbonate de soude ! Deux cuillères à soupe au fond de celui-ci vous éviteront bien des désagréments.

Catégorie : Déchets

Que faire de mes emballages recyclables ?

• En zone d'habitat dense : je les dépose directement conteneur enterré le plus proche (sans sac) - Voir le mode d'emploi
• En zone d'habitat non dense : devant chez moi, dans un sac jaune que je dépose à côté de mon bac d'ordures ménagères pour la collecte en porte-à-porte. 
  Chaque début d'année, la COMPA édite un calendrier qui précise, les jours et semaines de collecte des bacs et sacs jaunes, selon la commune d'habitation. Il est disponible en mairie, sur le site de la COMPA ou sur simple demande. A noter : Le rattrapage d'un jour de collecte férié s'effectue le lendemain de ce dernier.
  • Cliquez ici pour connaître les jours de collecte
  • Cliquez ici pour connaître les consignes de collecte à respecter

Je suis en collecte en porte-à-porte (Bac + sac jaune). Quelles sont les consignes à respecter ?

Lors du ramassage des déchets, les services de collecte ne prennent pas :

• les encombrants ménagers (gros objets),
• Les sacs noirs d’ordures ménagères déposés à coté du bac,
• les sacs jaunes mal triés non-conformes aux consignes de tri,
• Les bacs n’appartenant pas à la COMPA,
• Les bacs contenant des déchets non compatibles avec la collecte des déchets ménagers (verre, gravats, déchets verts, encombrants, déchets toxiques…),

Pendant la collecte : consignes de présentation du bac

• Présentez votre bac et votre sac sur la voie publique, la veille au soir du jour de collecte et à l’emplacement indiqué par la COMPA;
• Disposez la poignée du bac côté route, couvercle fermé, et déposez le sac jaune au pied du bac. Si vous ne souhaitez pas présenter votre bac, vous pouvez tout de même sortir votre sac jaune, il sera collecté. Les bacs et sacs jaunes sont collectés en une seule fois par une benne bi-compartimentée.
• En regroupant votre bac et votre sac avec ceux du voisin, vous contribuerez à la réduction des nuisances sonores et des émissions de gaz à effet de serre.

Après la collecte

• Pour ne pas encombrer la voie publique et limiter les nuisances aux piétons et autres usagers, le bac doit être rentré le plus tôt possible après la collecte. Il doit, dans tous les cas, être ramassé le jour même.
• S’il y a un point de regroupement, vérifiez qu’il s’agisse bien de votre bac avant de le ramasser (chaque bac possède un autocollant avec l’adresse du domicile).

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) concerne l’ensemble des entreprises redevables de la Cotisation Foncière des Entreprises et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152 500 €.

Le projet de loi de finances 2023 organise la suppression de la CVAE, mise en place sur deux années : en 2023 et 2024. Pour compenser cette suppression, une partie de la TVA nette va être affectée aux collectivités.

Années	CVAE en Millions d'euros
2022	4.180
2021	4.894
2020	5.081
2019	4.590
2018	4.278
2017	4.176
2016	3.933

Pourquoi faut-il penser à bien sortir les bacs d'ordures ménagères et sacs jaunes d'emballages ménagers recyclables la veille au soir ?

Travaux, panne de camion… la COMPA peut être amenée à revoir les tournées. L’horaire de la collecte peut alors changer. La COMPA prévient les usagers uniquement si les jours ou lieux de collecte changent.

 

Catégorie : Déchets

Quels sont les bénéficiaires éligibles ?

• Les collectivités territoriales et leurs groupements
• Les établissements publics
• Les organismes consulaires
• Les associations loi 1901
• Les organisations professionnelles et groupements d’employeurs dotés d’un statut juridique propre ou d’une personnalité morale propre
• Les associations syndicales
• Les entreprises (y compris entreprises agricoles) (micro, petites ou moyennes, au sens de la définition nationale décret 2008-1354 du 18 décembre 2008).

Cependant, chaque fiche-action peut prévoir des modalités différentes.

Comment dois-je faire pour bénéficier du Réseau mobilité ?

Contacter l’association Erdre et Loire Initiatives (ELI) sur Ancenis-Saint-Géréon (02 40 83 15 01), Riaillé (02 40 83 15 01) ou Loireauxence (Varades) (02 40 98 37 91) pour prendre RDV et exposer sa demande.

Catégorie : Réseau mobilité

Où peut-on se procurer des sacs jaunes ?

En mairie ou au siège de la COMPA

Catégorie : Déchets

Quelles sont les consignes de tri à connaître ?

Allez sur le guide de collecte et téléchargez le mémo du tri

Catégorie : Déchets

Dois-je toujours aller récupérer le titre de transport scolaire en mairie ?

Non, la Région vous l’adressera par courrier à votre domicile fin août. Les horaires seront consultables en mairies et sur aleop.paysdelaloire.fr 

L’accès aux déchèteries est-il payant ?

Non, l’accès est libre et gratuite pour les particuliers sans limitation du nombre de passages. Au printemps 2019, une carte d'accès sera envoyée à tous les foyers du Pays d'Ancenis.

Catégorie : Déchets

Quid de l'offre de santé ?

La situation de la COMPA est loin d’être idéale, avec un niveau de densité médicale faible qui s’explique par une répartition inégale des médecins selon les secteur du territoire. On observe deux choses :

• Les territoires au Sud du Pays (cantons d’Ancenis, de Varades) ont un niveau de densité médicale proche de celui des autres communautés de communes. Ancenis accueille également un Centre Hospitalier qui lui permet d’avoir un rayonnement sur toute la COMPA et sur les territoires limitrophes.
• A l’inverse, le Nord-Est du Pays (canton de Saint-Mars-la-Jaille) est dans une situation très préoccupante, avec une densité médicale déjà très faible et avec des médecins âgés.

Projections des effectifs des médecins généralistes

Pour la situation de la démographie médicale à l’horizon 2018, deux scénarios ont été élaborés :

• Le scénario 1 prévoit que les médecins partant à la retraite sont intégralement remplacés (maintien du nombre de médecins). Dans ce cas de figure, on voit que, du fait de la croissance démographique du territoire, la situation se détériore et que la désertification se fait ressentir sur tous les cantons de la COMPA. Dès lors, le simple fait de remplacer les médecins libéraux partant à la retraite ne suffira pas à maintenir le niveau de densité actuelle (bien que ce niveau soit déjà faible en soi). Le tout en sachant qu’il est difficile de remplacer les médecins partant en retraite en zone rurale.
• Le scénario 2, volontairement pessimiste, prévoit que les médecins âgés de plus de 55 ans ne seront pas remplacés. Ce scénario, bien que caricatural, a pour objectif de montrer la nécessité (et l’urgence) d’agir tant que cela est encore possible et de ne pas se reposer sur les professionnels en activité aujourd’hui mais bien de rechercher de nouveaux (jeunes) médecins pour venir s’installer sur le territoire.

Deux choses ressortent de cela :

• Ancenis pourrait être dans une situation fragile dans un futur proche du fait que plus de la moitié de ses effectifs ayant plus de 55 ans, il est donc nécessaire de penser au remplacement de ces médecins. Malgré cela la présence d’un Centre Hospitalier (CH) dans la commune et la situation géographique favorable de la ville fait que des solutions devraient pouvoir être apportées et qu’il est possible de penser que de jeunes médecins seront intéressés pour venir s’installer dans la commune.
• Le cas du canton de Saint-Mars-la-Jaille est lui beaucoup plus préoccupant puisque dans les années à venir le canton risque de se retrouver en déficit de médecins. De plus, ce territoire rural risque de connaitre des difficultés pour attirer de jeunes médecins, désireux le plus souvent d’habiter dans des grands centres urbains, ou tout du moins dans des villes présentant une offre en terme de services publics et de culture attractifs (voir partie 3 du présent document).

Notons que le bassin de vie de Saint-Mars-la-Jaille est le SEUL bassin de vie du département à être cité comme se caractérisant par une densité faible et une moyenne élevée des médecins âgés de 60 ans et plus. Un arrête de l’ARS classe à présent la commune de Saint-Mars-la-Jaille dans les « zones fragiles » en se basant sur la répartition des infirmiers libéraux du territoire. Cette classification va permettre au canton de Saint-Mars-la-Jaille de bénéficier d'aides financières de la part de l’Etat, de l’ARS ou encore de l’Assurance Maladie (par exemple des subventions pour la création de maisons de santé, de nouveaux modes de rémunération pour les professionnels venant s’installer sur le territoire …).

Catégorie : Diagnostic santé

Dois-je toujours aller récupérer le titre de transport scolaire en mairie ?

Non, la Région vous l’adressera par courrier à votre domicile fin août. Les horaires seront consultables sur

 

<p>aleop.paysdelaloire.fr&nbsp;</p>

Qu'est ce qu'un SCoT ?

Le Schéma de COhérence Territoriale, créé par une loi de 2000, est un document stratégique et d'urbanisme qui définit des grandes orientations et règles, à un horizon de 20 ans, sur un territoire élargi correspondant à l'espace de vie des citoyens et à leurs besoins : en logements, en emplois, en mobilité, en équipements et services publics, en commerces, ...

Le SCoT définit le champ des possibles pour un développement équilibré entre l'habitat, l'activité économique, la préservation des sites naturels, agricoles et forestiers.

Catégorie : Urbanisme

Démographie

Une croissance démographie maîtrisée : Taux de croissance annuelle : 1.1% Population 2030 : 75 000 habitants

Catégorie : Urbanisme

J'ai une surproduction exceptionnelle d'ordures ménagères et ma poubelle déborde. Comment faire ?

Tous les sacs d'ordures ménagères déposés à côté du bac ne seront pas collectés.

En cas de surplus exceptionnel de déchets (repas de familles…), vous avez la possibilité d'acheter des sacs de 50 litres rouges par lot de 3 pour 9,60 € à la COMPA et dans toutes les communes. L'achat sera pris en compte sur la facture de redevance incitative.

Quand dois-je déposer mon dossier de demande de subvention ?

Après avoir rencontré l’équipe d’animation du GAL (Groupe d’Action Locale) afin d’échanger sur votre projet et vérifier vos conditions d’éligibilité au programme, une première demande de subvention est à déposer. Il est fortement recommandé de déposer une première demande avant tout commencement du projet.

Si le projet est sélectionné en comité, le dossier de demande de subvention devra être complété en vue de son instruction réglementaire par les services de la Région.

Comment se déroule un comité de sélection ?

Lors du comité de sélection, le porteur de projet présente son opération aux membres du GAL. La présentation dure 10 minutes, puis il y a un temps d’échange de 10 minutes entre les membres du GAL et le porteur de projet.

Enfin, les membres du GAL procèdent au vote à l’aide d’une grille de notation. Les critères d’évaluation ont été portés à la connaissance du porteur de projet lors de la première rencontre avec l’équipe d’animation. La note obtenue détermine le taux de modulation de la subvention, de 70 % à 100 % du montant d’aide FEADER réglementaire. En dessous de 10 points sur 21, le projet ne sera pas retenu.

Quelles sont les pièces justificatives à produire pour s’inscrire au Réseau mobilité?

Vous devrez fournir les justificatifs suivants :

• Permis ( B pour les voitures, AM pour les scooters, anciennement BSR)
• Justificatif de domicile
• Attestation individuelle de Responsabilité Civile
• Pièce d’identité en cours de validité
• Attestation d’accord parental (scooter pour les mineurs)
• Cautions

Catégorie : Réseau mobilité

Comment fait-on en cas de surplus exceptionnel d'ordures ménagères ?

Il faut acheter des sacs rouges prépayés de production exceptionnelle de déchets auprès de la COMPA ou des mairies (en vente par lot de 3 x 50 L)

 

Catégorie : Déchets

Comment connaître les jours de collecte des bacs de déchets ménagers et/ou sacs jaunes ?

Chaque début d'année, la COMPA édite un calendrier. Il est disponible en mairie, sur le site de la COMPA ou sur simple demande.

Ce document précise, les jours et semaines de collecte des bacs et sacs jaunes, selon la commune d'habitation.

Cliquez ici pour connaître les jours de collecte

 

Catégorie : Déchets

Je suis mensualisé, quel montant me sera prélevé ?

Le montant de la mensualisation correspond à la part fixe sur 10 mois. Les levées complémentaires seront facturées sur l’échéancier de l’année suivante.

Catégorie : Déchets

Quid de la situation sanitaire ?

L’examen des pathologies surreprésentées, des causes de surmortalité, de l’accidentologie de la COMPA par rapport à la Région, montre qu'elle se trouve dans une situation plutôt favorable sur la plupart des indicateurs.

Catégorie : Diagnostic santé

Quel est le tarif des transports scolaires pour l'année 2023/24 ?

Si vous remplissez les conditions :

 

• 150 € par an et par enfant, que le trajet soit effectué en car ou en train
• la gratuité applicable dès le 3ème enfant transporté sur le réseau Aléop

 

Si vous ne remplissez pas les conditions, l’usage des transports scolaires pourra éventuellement être étudié, au cas par cas, selon les places disponibles et au tarif de 300 € par enfant.

 

Vous arrivez en cours d'année ? Des tarifs dégressifs vous seront alors facturés :

 

• avant le 31/12 : 10/10ème du tarif
• du 01/01 au 31/03 : 6/10ème du tarif
• après le 01/04 : 3/10ème du tarif

 

Pour votre bonne information, le coût réel du transport scolaire supporté par la Région s'élève à plus 1 100 € par an et par élève.

 

Catégorie : Transports scolaires

Qui élabore le SCOT ?

Le Schéma de COhérence Territoriale du Pays d'Ancenis est élaboré par la communauté de communes avec l'aide de bureaux d'études spécialisés.

Dans le cadre de cette démarche, la COMPA associe un public très large : les élus, les institutions (Etat, Département, Région, Chambre d'Agriculture, ...), les associations, les citoyens, ...

Catégorie : Urbanisme

Construction neuve (habitat)

Un besoin en construction neuve en réponse à l’accueil de population attendu : 400 logements par an

Catégorie : Urbanisme

Quels déchets mettre dans les emballages ménagers recyclables ?

Pour connaître la liste des emballages ménagers recyclables, cliquez ici. Attention ! Les gros cartons doivent être déposés à la déchèterie de la Coutume à Mésanger.

Voici quelques outils pour vous aider :

Un mémo-tri

Téléchargez le mémo-tri - PDF 2 Mo

Une application

CITEO a créé un guide du tri pour vous aider à savoir où déposer vos déchets. Comment trier vos déchets, papier, verre, aluminium, acier, briques, plastique ? 

Téléchargez l'application Guide du tri de CITEO

Un abécédaire

La COMPA a réalisé un abécédaire qui vous indique où déposer tel ou tel type de déchets.

Téléchargez l'abécédaire du tri 2019 - PDF 458 Ko

Est-il possible de déposer plusieurs dossiers de demande de subvention ?

Oui, une même structure peut tout à fait déposer plusieurs dossiers de demande de subvention, pour des projets différents, si les critères d’éligibilité sont respectés. Chacun des projets sera sélectionné et instruit indépendamment.

Y a-t-il des montants minimum et maximum de subvention ?

Oui, vous pouvez demander au minimum 2 000 € de subvention et au maximum 50 000 €. Le taux maximum d’aide publique est de 100 %. Le taux d’aide LEADER est au maximum de 80 % de l’aide publique totale.

Combien coûte l’accès aux services du Réseau mobilité ?

• Scooter  = 2.50 € par jour pour un forfait journalier de 50 km - 0,05 €/ km supplémentaire (+ 50 € de caution pour le véhicule et 15 € de caution pour le carburant).
• Voiture = 5,50 € par jour pour un forfait journalier de 50 km puis 0.10 ct par km supplémentaire (+ 100 € de caution pour le véhicule et 80 € pour la caution du carburant).
• Vélo à assistance électrique = 0.50 € par jour (+ 50 € de caution).
• Voiturette = 5,50 € par jour pour un forfait journalier de 50 km puis 0.10 ct par km supplémentaire (+ 250 € de caution pour le véhicule et 40 € pour la caution du carburant).

Catégorie : Réseau mobilité

Nous sommes une association, à qui dois-je m'adresser pour obtenir un bac dans le cadre d'une manifestation ?

A la mairie de la commune où se déroule l'évènement.

Catégorie : Déchets

Je n’ai pas internet, comment puis-je procéder pour inscrire mes enfants aux transports scolaires ?

Pour vous accompagner dans vos démarches d’inscription, la COMPA vous propose des permanences tous les vendredis de 9h à 12h jusqu’au 30 août inclus, dans ses locaux à Ancenis-Saint-Géréon. Pour prendre rendez-vous, contacter le 02 40 96 31 89.

Catégorie : Transports scolaires

Les brindilles et les branchages

Les tiges et fleurs sèches, les rameaux défleuris, les tailles des haies et l’élagage des arbres peuvent aussi être utilisés pour le paillage ou le compostage.

Broyage à la tondeuse des petits déchets verts

Toutes les tondeuses (électrique et thermique) parviennent à broyer les petits déchets du jardin (tontes, feuilles mortes…), y compris les jeunes branches fines (jusqu’à 5 mm de diamètre). Etalez-les sur la pelouse en couches fines et passez la tondeuse dessus lentement. 

Le broyat récolté dans le panier se décompose lentement et convient pour les cultures longues, les fleurs, les vivaces ou le pied de vos haies.

Conseil

• • Passez la tondeuse avec le bac de ramassage directement sur les déchets issus de la taille (ép. < 5mm) pour vous éviter de ratisser les coupes si votre terrain le permet.
  • Broyer vos tailles de haies justes après la taille. Ainsi les rameaux sont encore « verts » et le travail de la tondeuse est facilité.

Rappel : faites aiguiser la lame de votre tondeuse 1 fois/an même si vous ne l’utilisez pas pour broyer. Ainsi la coupe de l’herbe sera plus nette et vous éviterez l’apparition de certaines maladies de la pelouse.

 

Catégorie : Les différents types de paillis

Le nombre d’ouvertures en conteneurs enterrés concerne-t-il aussi les trappes d’emballages ménagers recyclables ?

Non, seule l’ouverture de la trappe ordures ménagères est décomptée. Néanmoins, le contenu sera régulièrement vérifié pour veiller aux dépôts sauvages (passibles d’amendes).

Catégorie : Déchets

Quid de la périnatalité et des jeunes enfants ?

Avec la présence du Centre Hospitalier à Ancenis, le territoire a la chance de disposer d’une maternité ainsi que de pédiatres et de gynécologues. De plus, des permanences de pédiatres ou d’autres professionnels de santé existent sur d’autres communes du territoire à raison d’une à deux journées par semaine (Centres médico-sociaux à Saint-Mars-la-Jaille ou à Varades), ce qui permet de garantir l’accès aux soins.

Catégorie : Diagnostic santé

Je n’ai pas internet, comment puis-je procéder pour inscrire mes enfants aux transports scolaires ?

Pour vous accompagner dans vos démarches d’inscription, la COMPA propose des permanences dans ses locaux à Ancenis-Saint-Géréon :

• Mercredi 19 juin 2024 – matin
• Lundi 24 juin 2024 – matin
• Vendredi 5 juillet 2024 – matin
• Lundi 8 juillet 2024 – matin

Pour prendre rendez-vous, contacter le 02 40 96 43 25

 

Catégorie : Transports scolaires

Comment élabore-t-on un SCoT ?

Le Schéma de COhérence Territoriale du Pays d'Ancenis est une démarche s'inscrivant sur plusieurs années.

Le diagnostic intégrant de nombreuses thématiques (démographie, habitat, emploi, niveau en équipements, services et commerces, mobilité, biodiversité, eau, ...) met en évidence les besoins du territoire pour ses habitants actuels et futurs.

Sur la base de ces constats, la collectivité définit son projet politique en répondant à la question suivante : comment répondre aux besoins et enjeux identifiés ? Dans le SCoT, la pièce reprenant le projet politique s'appelle "projet d'aménagement et de développement durables" (PADD).

Des objectifs et des règles sont fixés pour répondre aux orientations dans un document intitulé Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO). Les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) communaux doivent respecter ces règles.

Catégorie : Urbanisme

Activités

Une poursuite de l’accueil d’entreprises industrielles, artisanales, commerciales et tertiaires. Maintien voire augmentation du ratio nombre d’emplois/population active

Catégorie : Urbanisme

Sacs jaunes : quelles sont les erreurs de tri les plus communes ?

Pour vous faciliter la vie, nous avons recensé les erreurs de tri les plus communes et les bons gestes à adopter correspondants.

                

Quels sont les déchets acceptés en déchèterie ?

De nombreux déchets sont acceptés :

• Bois, gravat, déchets verts, cartons, tout-venant, textile, batteries, huiles de viange et alimentaire, lampes et ampoules, métaux, papiers, piles et accumulateurs, radiographies, textiles et chaussures, verres, bouchons, 
• Mobilier : attention les vieux meubles ne sont acceptés qu'aux déchèteries du secteur de Mésanger et de Ligné.

• Produits polluants ou Déchets Diffus Spécifiques (peinture, solvants, vernis, acides, produits de traitement/phytosanitaires...).

  • Apport maximum : 25 kg pour les professionnels (carte d’accès) et 20 kg pour les particuliers.

  • Attention, les déchets amiantés ne sont plus acceptés en déchèterie. 

• Réemploi/Réutilisation : dans 4 déchèteries du Pays d'Ancenis (Ligné, Riaillé, Mésanger, Loireauxence)

Déchets interdits :

• les bouteilles de gaz
• les pneus
• les déchets amiantés

Dans quel cas faut-il présenter la TVA ?

Les dépenses sont à présenter ainsi :

• Si vous récupérez la TVA (même partiellement) : présentez les dépenses en HT
• Si vous ne la récupérez pas : présentez les dépenses en TTC.

Quels sont les types de dépenses éligibles ?

Les types de dépenses éligibles sont renseignés dans chaque fiche-action. Ces dépenses peuvent être immatérielles ou matérielles. Le matériel d’occasion n’est pas éligible.

Puis-je revendre le matériel qui a été cofinancé par LEADER ?

Non, il n’est pas possible de revendre le matériel cofinancé. Lors du dépôt de la demande de subvention, le demandeur s’engage notamment à « rester propriétaire des investissements matériels acquis dans le cadre de ce projet pendant une durée de 5 ans à compter du paiement final de l’aide ». Ainsi, la revente du matériel subventionné peut entraîner le reversement total ou partiel des sommes versées.

Quelle est la durée de mise à disposition d'un véhicule du Réseau mobilité ?

Tout contrat de location est signé pour 15 jours, avec possibilité de prolongation sans qu’elle ne puisse excéder 3 mois dans une année civile. En cas de période d’utilisation inférieure à 15 jours, vous serez remboursés du prorata du nombre de jours où vous n’avez pas utilisé le véhicule.

Catégorie : Réseau mobilité

Je suis un professionnel, comment puis-je obtenir une carte d’accès en déchetterie et de quelles pièces dois-je me munir ?

Pour obtenir la carte d'accès aux déchèteries

Catégorie : Déchets

Quand et comment s’inscrire aux transports scolaires ?

En ligne et par internet

L'inscription s'effectue en ligne. Si vous n'avez pas d'accès à internet, vous pouvez vous rendre à la Maison des services publics la plus proche de votre domicile, dans l'établissement scolaire de votre enfant, ou encore à votre Mairie qui offre peut-être un accès à internet.

Avant de commencer, munissez-vous :

• d'une photo d'identité numérisée,
• d’un relevé d’identité bancaire (RIB) si vous souhaitez régler par prélèvement automatique.

Rendez-vous sur le portail d'inscription :

• Cliquez sur : abonnement en ligne
• Renseignez le formulaire et laissez-vous guider
• À la fin de votre saisie, choisissez votre mode de paiement : carte bancaire, prélèvement automatique…
• Une fois les données renseignées et l’opération validée, un courriel de confirmation vous sera adressé. Il vous indiquera les modalités pratiques d’obtention de la carte.

Catégorie : Transports scolaires

Je cherche un emploi sur le Pays d'Ancenis, où puis-je me renseigner ?

Toutes les offres d’emplois, de stages et d’alternances du territoire sont répertoriées au même endroit : sur le site emploi.pays-ancenis.com !

Gérée par la COMPA, la plateforme recense en moyenne plus de 2 000 offres. Elle a pour objectif de rapprocher les actifs, personnes en reconversion et/ou demandeurs d’emploi des recruteurs locaux (entreprises, associations, secteur public…). Les offres d’emploi sont issues de tous les secteurs : industrie, hôtellerie, restauration, agroalimentaire, services…

Le site présente plusieurs options en fonction de son profil :

• un espace candidat avec possibilité de déposer un CV, se créer des alertes mail, faire des recherches ciblées ;
• un espace recruteur avec l’accès à une CVthèque, un espace de suivi des offres et des candidatures ;
• un annuaire des entreprises avec fiches détaillées des sociétés du Pays d’Ancenis
• et un observatoire dynamique de l’emploi pour cibler en temps réel les métiers ou secteurs qui recrutent.

Le site est consultable sur internet, tablettes et téléphones à l’adresse emploi.pays-ancenis.com

Catégorie : Emploi

La tonte de pelouse

100 m2 de pelouse produit environ 60 à 110kg de tonte par an. Idéal pour avoir du paillage toute l’année au jardin en complément des feuilles mortes en automne et en hiver.

Utilisation de la tonte

Ce paillis se décompose très rapidement. Il est produit d’avril à octobre en même temps que la culture de beaucoup de légumes. Il sera nécessaire de renouveler plus fréquemment ce paillis.

Séchage rapide exigé

Tondre sans le bac de ramassage puis après quelques heures de séchage au soleil, repasser la tondeuse avec le bac de ramassage. Cela évitera que les tontes de pelouses pourrissent, chauffent, acidifient et asphyxient la terre et les racines. 

Séchage	Épaisseur du paillis
Pas de séchage, paillage juste après la tonte	Couche mince : jusqu'à 2 cm
Séchage préalable	Jusqu'à 10 cm

 

Conseil

• Une autre solution pour la gestion de la pelouse : le mulching. Une tondeuse-recycleuse « mulcheuse » permet de couper très finement l’herbe pour qu’elle tombe entre les brins de la pelouse pour ensuite nourrir le sol. Si votre tondeuse n’a pas l’option mulching, demandez à votre revendeur s’il existe un kit mulching pour votre modèle. 
• Tondre la pelouse avec des feuilles mortes dessus permet d’obtenir un paillis très équilibré et très nourrissant pour vos cultures.

 

Catégorie : Les différents types de paillis

Qu'est-ce que LEADER ?

LEADER signifie Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale.

Ce programme européen nouvellement géré par la Région est le volet territorial du FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural), il permet de financer des opérations innovantes :

• Menées par des maîtres d’ouvrages publics mais aussi privées,
• Couvrant les deux enjeux stratégiques de la Région Pays de la Loire: Solidarités Territoriales et Transition Energétique,
• S’appropriant la stratégie élaborée localement traduites dans les fiches d’actions.

L’approche LEADER permet aux acteurs locaux d’élaborer, de conduire et d’évaluer des stratégies novatrices de développement durable à l’échelle d’un territoire rural. Les stratégies sont définies pour chaque territoire localement par un ensemble de partenaires publics et privés (le Comité de Programmation).

Catégorie : Programme LEADER 2014-2020

Les 12 levées de bac sont-elles « obligatoires » ?

Il s’agit d’une part fixe : 12 levées incluses par an. Si vous avez besoin de le présenter plus, des levées complémentaires seront ajoutées à votre facture. Les levées du forfait non utilisées ne sont pas remboursées.

Catégorie : Déchets

Les sacs jaunes sont-ils collectés toutes les semaines ?

Non, les sacs jaunes sont collectés toutes les 2 semaines.

Chaque début d'année, la COMPA édite un calendrier qui précise, les jours et semaines de collecte des bacs et sacs jaunes, selon la commune d'habitation. Il est disponible en mairie, sur le site de la COMPA ou sur simple demande.

Cliquez ici pour connaître les jours de collecte

Catégorie : Déchets

Quid des structures et équipements pour personnes âgées ?

Le territoire semble plutôt bien préparé à faire face à cet enjeu majeur du vieillissement avec :

• 12 établissements pour personnes âgées ;
• 2 foyers pour personnes âgées ;
• 1 unité de soins de longue durée (USLD) au CH d’Ancenis
• 3 services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) localisés à Ancenis, Ligné et Bonnoeuvre et qui interviennent sur tout le Pays ;
• 2 centres de soins infirmiers à Ancenis et Varades.

Mais, dans les années à venir, afin de pouvoir s’adapter à la hausse du nombre de personnes âgées et de personnes dépendantes, il sera nécessaire de renforcer cette offre (EHPAD, USLD, aides-soignantes, infirmières, médecins généralistes …)

Les établissements pour personnes âgées dépendantes

On a par ailleurs assisté à une baisse du taux d’équipement d'établissement pour personnes âgées dépendantes, quoique supérieur à la moyenne départementale. Il faut donc surveiller la situation.

L’hébergement temporaire (HT)

Si le nombre d'EHPAD est satisfaisant sur le Pays d'Ancenis, ce n'est pas le cas du nombre de places en hébergement temporaire. Il faudra donc fournir des efforts conséquents car ce type d'accueil est essentiel pour donner du répit aux familles ou faire la transition entre le domicile et l'établissement.

L’accueil de jour (AJ)

La prise en charge de la personne âgée dépendante ou fragilisée qui reste à son domicile ne doit pas se faire au détriment de ses aidants. Dès lors l’utilité de l’accueil de jour est de permettre à ces aidants de bénéficier de temps de répit. Si la situation est favorable, des efforts sont à poursuivre

Le maintien à domicile dans quelles conditions ?

En dehors du nombre de places et de l’accès aux structures, le positionnement de la collectivité sur la question du maintien à domicile des personnes âgées le plus longtemps possible est un enjeu important.

Il présente deux avantages :

• d’une part permettre à la personne âgée de continuer à vivre chez elle si elle le souhaite ;
• d’autre part éviter des demandes d’accès aux structures d’hébergement.

Toutefois, cette question doit être traitée de manière transversale entre les personnes en charge de la santé et celles en charge de l’urbanisme et de l’habitat, par exemple, pour localiser de futurs logements adaptés, pour accompagner les aménagements intérieurs des logements anciens…

Catégorie : Diagnostic santé

Quand et comment s’inscrire aux transports scolaires ?

En ligne et par internet

L'inscription s'effectue en ligne. Si vous n'avez pas d'accès à internet, vous pouvez vous rendre à la Maison des services publics la plus proche de votre domicile, dans l'établissement scolaire de votre enfant, ou encore à votre Mairie qui offre peut-être un accès à internet.

Avant de commencer, munissez-vous :

• d'une photo d'identité numérisée,
• d’un relevé d’identité bancaire (RIB) si vous souhaitez régler par prélèvement automatique.

Rendez-vous sur le portail d'inscription :

• Cliquez sur : abonnement en ligne
• Renseignez le formulaire et laissez-vous guider
• À la fin de votre saisie, choisissez votre mode de paiement : carte bancaire, prélèvement automatique…
• Une fois les données renseignées et l’opération validée, un courriel de confirmation vous sera adressé. Il vous indiquera les modalités pratiques d’obtention de la carte.

Catégorie : Transports scolaires

Contenu d'un SCOT ?

Le Schéma de COhérence Territoriale du Pays d'Ancenis est composé d'un :

• Rapport de présentation avec une partie diagnostic (diagnostic général du territoire et état initial de l'environnement), une évaluation environnementale du projet SCoT et un résumé non technique.
• Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui présente les objectifs poursuivis en matière de politiques publiques ayant un impact sur l'espace (urbanisme, logement, transports, économie, ...)
• Document d'Orientations et d'Objetifs (DOO) qui définit les règles du jeu en matière d'aménagement et de développement durables sous forme de prescriptions et de recommandations permettant la mise en oeuvre des objectifs, assurant ainsi les grands équilibres du territoire. Il comporte un volet commercial appelé Document d'Aménagement Commercial (DAC).

Catégorie : Urbanisme

Maillage urbain

• Un confortement de la logique de pôles
  • 38 % de construction dans les pôles d’équilibre principal, secondaires et assimilés
  • 25 % de construction dans les pôles de proximité
• Un confortement des bourgs
• Une réduction du mitage

Catégorie : Urbanisme

A Ancenis-Saint-Géréon

AMIRA, service d'aide à la personne

Fondé sur le bénévolat, l'échange et la solidarité, afin de lutter contre l'isolement des personnes.

Celui-ci permet aux personnes isolées de se déplacer pour les nécessités de la vie courante, créer des liens entre les personnes valides et les personnes à mobilité réduite.

Ce service fonctionne depuis novembre 2007 en partenariat avec le CCAS de la Mairie d'Ancenis. Les personnes transportées et les bénévoles devront être adhérents ou adhérer à l'AMIRA. Transports possibles sous réserve de l’adhésion à l’Amira

Le rôle des bénévoles

• Assurer le transport, aller-retour (aide à l'accès aux services, portage des courses...)
• Transporter les personnes en fonction de leurs souhaits, de leurs rendez-vous (Médecin, pharmacie ect...)

Quand ?

Les lundis, mardis, jeudi, sauf les jours fériésEntre 9 heures et 18 heures

Sur ANCENIS et SAINT-GEREON. La personne qui souhaite bénéficier de ce service téléphone au moins 24 heures à l'avance au chauffeur de service figurant sur le planning (Bulletin Trimestriel AMIRA ou Bulletin mensuel Mairie d'Ancenis).

 

 

Pour aller au marché d'Ancenis

Suite à la demande de plusieurs adhérents, depuis avril 2012 un transport solidaire est organisé pour aller au marché le jeudi matin à partir des deux foyers :

• Le premier jeudi de chaque mois au départ de la résidence de la Davrays

• Le deuxième jeudi de chaque mois au départ du Foyer Moutel

Toutes les personnes transportées sont unanimes pour dire que ce service est indispensable et elles ne manquent pas d'adresser des remerciements chaleureux aux bénévoles.

 

Contact

Responsable du transport Solidaire : Michel BLONDEAU    02 40 83 77 36    06 32 88 45 95

Transport Solidaire Saint-Géréon : Monsieur FAUCHEUX    02 40 83 22 17

 

Catégorie : Transport solidaire

Comment accéder aux déchèteries du Pays d'Ancenis ?

Tout usager (particulier, professionnel et assimilé, autre utilisateur) doit posséder une carte pour accéder aux déchèteries.

Un tri préalable des matériaux est indispensable avant de se rendre à la déchèterie. Les ordures ménagères sont interdites.

Limitation de l'accès

• Véhicules de PTAC < à 3,5 T et de largeur carrossable < ou = à 2,25 m,
• Les tracteurs, remorques agricoles et engins de chantier sont interdits sur les décheteries.

Comment obtenir ma carte de déchèterie ?

Quels sont les jours et horaires d'ouverture des déchèteries

 

Je n'ai plus de sacs jaunes. Où s'en procurer ?

Vous pouvez retirer des sacs jaunes dans votre mairie ou à la COMPA.

De 1 à 2 rouleaux par famille et par an.

Quand dois-je déposer mon dossier de demande de paiement ?

Le dossier de demande de paiement est à déposer après que le projet ait été instruit par la Région, programmé par le GAL (validation du montant de l’aide) et que l’engagement juridique (Convention attributive de l’aide) ait été signé entre le bénéficiaire, le GAL et la Région. Voir les étapes d'une demande de subvention

Le dossier de demande de paiement sera instruit de la même manière que le dossier de demande de subvention, avant un éventuel contrôle et la mise en paiement par l’ASP (Agence de Services et de Paiement).

Que faire si ma structure est qualifiée d’OQDP (Organisme Qualifié de Droit Public) ?

Selon la directive 2014/24/UE du 26 février 2014, par « organisme de droit public », on entend tout organisme :

« a) créé pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre

qu'industriel ou commercial ;

b) ET doté de la personnalité juridique,

c) ET dont :

• soit l'activité est financée majoritairement par l'État, les collectivités territoriales ou d'autres

organismes de droit public,

• soit la gestion est soumise à un contrôle par ces derniers,

• soit l'organe d'administration, de direction ou de surveillance est composé de membres dont

plus de la moitié sont désignés par l'État, les collectivités ou d'autres organismes de droit public. »

 

Pour être qualifié d’OQDP, l’organisme doit remplir plusieurs conditions :

Lorsqu’une structure est qualifiée d’OQDP, elle est soumise aux règles de la commande publique. Lors de la demande de paiement, un OQDP doit également faire certifier ses dépenses par un expert-comptable externe à la structure ou un commissaire aux comptes.

La part autofinancée est alors considérée comme une composante de la dépense publique et peut donc appeler du LEADER.

Quels sont les contrôles possibles ?

Il existe deux types de contrôles :

• Contrôle sur place avant paiement final, réalisé par le GAL.
• Contrôle à l’issu du versement du solde au bénéficiaire, réalisé par l’Agence de Services et de Paiement.

Qui contacter en cas de problème concernant les déchets ?

Tél : 02.40.96.31.89.

Courriel : dechets@remove-this.pays-ancenis.com

Catégorie : Déchets

Voir les projets financés dans le cadre du Contrat Territoire Région 2020

Projet	Maître d'Ouvrage	Coût prévisionnel	Subvention CTR 2020
Restaurant Le Pin	Le Pin	333 415 €	114 483 €
Mairie et services population	Ligné	1 500 000 €	300 000 €
Commerce alimentaire Belligné	Loireauxence	543 000 €	162 145 €
Aménagement sportifs connexes Collège Varades	Loireauxence	4 324 869 €	200 000 €
Aménagement intérieur de l'Office de tourisme intercommunal	Office de Tourisme Intercommunal	92 000 €	45 000 €
Salle de sports Collège de Riaillé	Riaillé	1 766 750 €	350 000 €
Pôle d'échanges multimodal tranche 2	SNCF	405 500 €	81 100 €
Création de l'espace Entreprendre	COMPA	1 624 000 €	350 000 €
Construction d'un complexe cinématographique tranche 2	COMPA	4 138 949 €	600 000 €
Plan Piscine T1 (travaux centre aquatique jean Blanchet)	COMPA	3 504 069 €	267 772 €
Elaboration du scot	COMPA	310 000 €	50 000 €
Festival Harpes au max	COMPA	307 600 €	50 000 €
Piste d'athlétisme	Ancenis	1 123 342 €	250 000 €
Mairie de Vair-sur-Loire	Vair-Sur-Loire	1 186 100 €	240 000 €
Liaison douce entre varades et St-Florent-Le-Vieil	Conseil départemental 44	461 000 €	100 000 €
Aménagement du carrefour de la Riottière	Ingrandes-Le Fresne sur Loire	604 028 €	200 000 €
Total général			3 361 000 €

Comment être alerté d'éventuels retards ou intempéries sur le circuit de transport scolaire qu'utilise mon enfant ?

La Région des Pays de la Loire gère les transports publics dont les transports scolaires. La COMPA intervient dans l’organisation de proximité.

Depuis 2016, elle propose un service d’alerte SMS.

Objectifs : vous prévenir dans les meilleurs délais des retards, des intempéries, des grèves sur les circuits que vous avez choisis.

Pour vous inscrire gratuitement à ce service cliquez sur le lien ci-dessous et de sélectionner les circuits empruntés.

L’abonnement est valable pour l’année scolaire en cours et il est à renouveler à chaque rentrée. Pensez à vous inscrire !

Inscription alerte SMS

Renseignements

Conseil régional des Pays de la Loire
09 69 39 40 44

COMPA
02 40 96 43 25

aleop.paysdelaloire.fr

Catégorie : Transports scolaires

Les feuilles mortes

C’est un excellent paillis pour stimuler les micro-organismes du sol, les vers de terre, assouplir le sol et maintenir sa fertilité.

	Nature des feuilles	Décomposition	Utilisation
	Feuillez "tendres" : tilleul, noisetier, charme...	Rapide	Culture courtes ou protection du sol en automne-hiver
	Feuilles "dures" : chêne, platane, laurier palme...	Lente	Cultures longues ou plantes permanentes.

Conseil

• Pour accélérer la décomposition et diminuer l’envol du paillage, ramasser les feuilles avec votre tondeuse. Ainsi vous n’avez plus qu’à étaler le contenu de votre panier aux pieds des plantes,
• En mars-avril, lorsque que les températures remontent, écartez le paillis pour faciliter le réchauffement du sol.

Catégorie : Les différents types de paillis

Animation du programme LEADER

L’organe décisionnaire : Le Groupe d'Action Locale (GAL) du Pays d'Ancenis porté par la COMPA dispose d’un Comité de Programmation. Ce comité local issu d’un partenariat public-privé est composé de 19 membres. 10 membres représentants de la société civile issus du Conseil de Développement et 9 membres élus du Pays d’Ancenis.

Le GAL a pour objectif de : 

• Animer la démarche
• Accompagner les porteurs de projets
• Développer des partenariats

Le choix des membres s'est fait au regard des axes stratégiques développés dans la candidature du Pays d'Ancenis au dispositif LEADER. Il s'agit de personnes ressources qui ont à la fois une vision transversale du territoire et de ses problématiques, une expertise sectorielle et une capacité de mobilisation des acteurs locaux.

Catégorie : Programme LEADER 2014-2020

Comment les levées de bac sont-elles comptabilisées ?

Le bac et la carte sont équipés d’une puce. À chaque levée, ou ouverture de trappe, l’information est transmise informatiquement à la COMPA.

 

Cliquez ici pour faire le point sur votre forfait et pour consulter vos levées ou ouvertures

 

Catégorie : Déchets

Faut-il laver ses conserves avant de les jeter (en sac jaune ou conteneur) ?

Non, ne gaspillez pas de l’eau inutilement, les usines de recyclage s’en chargent.

Catégorie : Déchets

À quelle fréquence le camion de collecte passe-t-il ?

Le camion passe toutes les 2 semaines.

Chaque début d'année, la COMPA édite un calendrier qui précise, les jours et semaines de collecte des bacs et sacs jaunes, selon la commune d'habitation. Il est disponible en mairie, sur le site de la COMPA ou sur simple demande.

Cliquez ici pour connaître les jours de collecte

Catégorie : Déchets

Mon association organise un évènement, la COMPA peut-elle l'aider ?

La Communauté de communes peut apporter un soutien financier ou de communication lors d’un événement.

Cette aide est soumise à un dépôt de dossier dans des délais définis. Les demandes sont ensuite examinées en commission sectorielle puis votées en Bureau/Conseil communautaire. Selon les thématiques, les demandes doivent répondre à des critères précis, parmi lesquels le caractère intercommunal de la manifestation.

Les dossiers sont disponibles ICI

En parallèle, la COMPA aide différentes associations du territoire. C’est le cas, par exemple, pour les CLIC* du Pays d’Ancenis et Loire Layon (pour Ingrandes-le Fresne sur Loire), l’Association de Soins et Soutiens Intercantonale Erdre et Loire (ASSIEL), Erdre et Loire Initiatives, Trocantons, Vital, l’Ancre, Initiatives Pays d’Ancenis, l’Ouvre Boîtes, l’Outil en main...

* Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique

Dans le cadre de la création de mon activité, vers qui me tourner pour m'orienter ?

Rendez-vous à l’Espace Entreprendre, sur la zone d’activités de l’Aéropôle. Situé à la sortie d’Ancenis, direction Candé, ce lieu unique initié par la Communauté de communes du Pays d’Ancenis, est la porte d’entrée pour créer et développer son activité sur le territoire. L’Espace Entreprendre permet d’être orienté, conseillé, accompagné de manière personnalisée à chaque étape de son projet. Des matinées d’information et des petits déjeuners thématiques sont régulièrement proposés.

L’Espace Entreprendre regroupe les chambres consulaires (commerce et industrie, métiers et artisanat, agriculture), la Boutique de Gestion pour Entreprendre (BGE), Initiatives Pays d’Ancenis, Acte 44, le Fondes, l’Ordre des experts-comptables, l’Adie, les coopératives d’activités et d’emploi 44.

RENSEIGNEMENTS
Espace Entreprendre 6 place Hélène Boucher 44 150 Ancenis
Tous les jours sauf le mercredi de 9h-12h et 14h-17h30 (17h le vendredi)
Tél. 02 40 44 62 92
+ d'infos

Catégorie : Création d'entreprise

Quid du vieillissement et de la dépendance ?

La COMPA n’échappera pas au phénomène de vieillissement et de dépendance des personnes âgées du baby-boom. Les enquêtes prévisionnelles prévoient une augmentation du nombre de personnes âgées dépendantes d’environ 530 personnes à l’horizon 20303. Cette donnée est à prendre en considération puisque la demande de soins de la part des personnes en situation de dépendance est plus importante que pour le reste de la population.

Il est à noter que la part des seniors varie fortement selon les communes. En effet, la part des 65 ans ou + dans la population de chacune des villes va de 10,7 % pour Mouzeil à plus de 22% dans de nombreuses villes (Ancenis, Saint-Géréon, Varades, Le-Fresne-sur-Loire, Joué-sur-Erdre, Vritz, Saint-Mars-la-Jaille). Une attention particulière devra être portée dans ces villes ou la part des szniors est importante, d’autant plus lorsqu’il s’agit de villes rurales où l’accès aux soins est déjà difficile.

Catégorie : Diagnostic santé

Comment être alerté d'éventuels retards ou intempéries sur le circuit de transport scolaire qu'utilise mon enfant ?

La Région des Pays de la Loire gère les transports publics dont les transports scolaires. La COMPA intervient dans l’organisation de proximité.

Renseignements

Conseil régional des Pays de la Loire 09 69 39 40 44

COMPA 02 40 96 43 25

aleop.paysdelaloire.fr

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Catégorie : Transports scolaires

Un particulier

L'accès aux déchèteries est compris dans la redevance incitative, la carte vous est envoyée lorsque vous vous inscrivez auprès de la COMPA pour obtenir un bac ou une carte de conteneur enterré pour les ordures ménagères.

La carte est gratuite et il n'y a pas de limitation de passage en déchèterie.

J'emménage / Je déménage    Remplacement de carte d'accès ou dotation supplémentaire

Catégorie : Particulier, Déchets

Ma maison a aujourd'hui une surface de plancher de 130 m², je souhaite réaliser une extension de 30 m² (pour y créer deux chambres supplémentaires). Dois-je passer par un architecte ?

Pour tout projet soumis à permis de construire, le seuil du recours obligatoire à l’architecte est fixé à 150 m².

Ce seuil s’applique dès lors qu’une personne souhaite édifier ou modifier pour elle-même une construction (autre qu’agricole).

Ces 150 m² correspondent à la surface de plancher, c’est-à-dire la somme des surfaces de chaque niveau clos et couvert (calculée à partir du nu intérieur des façades) d’un bâtiment sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m (sans compter le garage).

Dans ce cas précis, l’extension correspond bien à la surface de plancher (création de deux chambres). En réalisant cet agrandissement, la maison passe à 160 m² et le seuil est dépassé : le recours à l’architecte sera donc obligatoire pour ce projet soumis à la formalité du permis de construire.

Renseignements : Service urbanisme de votre mairie ou service Autorisation des Droits des Sols (ADS) de la COMPA au 02 40 96 31 89 ou par mail

Catégorie : Urbanisme

Différence entre le SCoT, un PLU et une autorisation de construire ?

Le Schéma de COhérence Territoriale fixe les grandes orientations. En outre, il identifie les besoins et définit l'enveloppe maximale du développement (combien, où, pour quels types d'activités) sur l'ensemble du Pays d'Ancenis pour une vingtaine d'années.

Le PLU décline plus finement ces orientations jusqu'à la parcelle. Il définit notamment les zones constructibles dans la commune, en respectant les conditions de développement imposées par le SCoT.

Les autorisations d'urbanisme doivent respecter les règles édictées dans les PLU. Le permis de construire donne le droit de construire sur une parcelle donnée.

Catégorie : Urbanisme

Consommation d'espace

• Une réduction de la consommation d’espace
  • 40 ha/an
  • 41 % de réduction par rapport à 1999-2009
• Une priorité au renouvellement urbain par rapport à l’extension (habitat et activités)
• Une densification des opérations de logements (lotissements..)
  • Moyenne de 18 logements/ha pour l’habitat

Catégorie : Urbanisme

A Oudon

5 référents joignables pendant deux semaines au 07 82 52 29 44

Oudon est une association loi 1901 composée de conducteurs bénévoles (une vingtaine). Objectif : assurer le transport des oudonnais ne disposant pas de moyens de déplacement et ne pouvant pas recourir aux services publics ou privés existant sur la commune.

Tarif adhésion : 5 € par an + 0.35€/km à chaque déplacement.

Les demandes doivent être faites au minimum 48 heures à l’avance.

Les transports solidaires fonctionnent seulement en semaine, et sur une distance maximum de 35 km.

Catégorie : Transport solidaire

Est-ce que j'habite en habitat dense ou pas ?

Cart@compa, la carte interactive du Pays d'Ancenis, référence et géolocalise les zones d'habitats dense réservées aux conteneurs enterrés.

Voir les zones d'habitat dense

Comment trier et où jeter le papier ou le verre ?

Pour l'ensemble du Pays d'Ancenis et quelque soit le mode de collecte des déchets, le verre et le papier sont collectés en apport volontaire. C'est-à-dire qu'il faut se déplacer pour déposer ce type de déchet.

Il existe des conteneurs bleus pour le ramassage du papier et des conteneurs verts pour le ramassage du verre.

Voir les déchets acceptés ou interdits

Géolocaliser la borne la plus proche

 

Encombrants, tout-venant, bois, cartons, déchets verts... où les jeter ?

Vos objets inutiles sont en bon état ?

• Ils peuvent servir à d'autres ! Mobilier, vêtements, chaussures, livres, matériel de bricolage, jouets, matériel de puériculture, vaisselle, petit et gros matériel électrique, vélos ... pensez écocyclerie ! Le dépôt est aussi possible dans les espaces réemploi des déchèteries du Pays d'Ancenis sauf à Vallons-de-l'Erdre, car l'écocyclerie est à proximité.

Ils sont cassés ? Vous pouvez les faire réparer auprès des répar'acteurs du Pays d'Ancenis

Si c'est impossible, vous pouvez les déposer en déchèterie.​​​​​​​

Piles et accumulateurs : où les jeter ?

Les enseignes de la grande distribution doivent les récupérer. Des bacs de collecte pour piles usagées sont d'ailleurs disponibles à cet effet à l'entrée des magasins.

Les piles sont également acceptées dans les déchèteries du Pays d'Ancenis.

Où jeter mes déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ?

• Si vos appareils fonctionnent encore, pensez aux associations ou à l'Ecocyclerie qui revendront à un prix solidaire ces objets.
• Si vous achetez un appareil neuf dans un magasin ou sur un site internet, le commerçant a l'obligation de reprendre votre ancien appareil défectueux gratuitement. C'est la reprise 1 (rendu) pour 1 (acheté). Vous pouvez également rapporter gratuitement les petits appareils hors d'usage dans les commerces équipés de meubles de récupération, même si vous n'avez rien acheté. Voir la liste des commerçant sur ecosystem.eco 
• Vous pouvez également déposer en déchèterie tout appareil fonctionnant avec un accumulateur (pile/batterie) et/ou qui se branche sur le secteur.

Où puis-je jeter mes déchets dangereux (produits polluants, lampes et ampoules, médicaments et déchets de soins, amiante) ?

Que faire des produits et déchets dangereux ? Cela dépend du type de déchets :

 

• Les produits polluants ou dangereux (peintures, solvants, vernis, acides, produits de traitement/phytosanitaires...), aussi appelés Déchets Diffus Spécifiques (DDS), doivent être déposés en déchèterie.
• Les lampes et ampoules (tubes fluorescents, lampes basse consommation, à iodure métallique, à sodium, à vapeur de mercure, à leds...) peuvent être rapportées en magasin ou déposées en déchèterie. 
• Les médicaments et déchets de soins :
  • les Déchets d'Activités de Soins à Risques (DASRI), telles que les seringues, aiguilles... nécessitent un traitement particulier et ne peuvent être jeter dans la poubelle. Vous devez récupérer un emballage spécial homologué (sous forme d’une boîte jaune) auprès d’une des pharmacies participantes. Ce dernier est délivré gratuitement. Puis, une fois plein, le contenant est à remettre à l’officine. Pour connaître le point de collecte le plus proche de chez vous, allez sur le site internet dastri.fr 
  • Tous les pharmaciens ont l'obligation de reprendre les médicaments, périmés ou non, rapportés dans leurs emballages. Aucun médicament à usage humain, ni aucune forme de médicaments (sirop, pommade, comprimés, gélules dans leurs emballages) n'est exclu du dispositif. 

    N'hésitez pas à télécharger ce flyer pour le transmettre à votre pharmacien si celui-ci refuse. Plus de renseignements sur le site cyclamed.org

• L'amiante : les déchets amiantés sont à faire traiter, à vos frais, par une entreprise privée de votre choix ou vous renseigner directement auprès du site Ecoterre du Cellier

 

L'Ademe a édité un guide pour vous aider à identifier les produits dangereux et à vous en passer, ou à en limiter l'usage ou les éliminer sans risques. Téléchargez-le

 

Catégorie : Déchets

Que puis-je faire des déchets issus de la taille et de l'élagage ?

En novembre 2019, dans le cadre de la Semaine européenne de réduction des déchets, la COMPA propose de broyer gratuitement vos déchets de jardin (tailles, branchage).

Les vendredi 15 et samedi 16 novembre, rendez-vous à la déchèterie du secteur de Ligné (horaires habituels).

Sur place, un ambassadeur de la prévention et du tri des déchets de la COMPA et l’association Erdre et Loire Initiatives (ELI) assureront le broyage (diamètre des branches maxi : 10 cm et limité à un passage par foyer).

Vos déchets ainsi réduits (sous forme de copeaux) pourront servir de paillage pour votre jardin. Ce riche paillis protégera les pieds de vos végétaux cet hiver et vous évitera de désherber.

Le saviez-vous ?

Du mardi 15 octobre au samedi 30 novembre : récupérez gratuitement du compost en déchèteries (Riaillé, Vallons-de-l’Erdre, Loireauxence, Ligné et Mésanger), dans la limite d’un passage par foyer.

+ d'infos sur les déchèteries

Comment jardiner autrement ?

 

Catégorie : Déchets

Où se trouve le conteneur enterré, la borne papier/verre/textile ou la déchèterie les plus proches ?

Notre carte interactive Cart@compa permet de géolocaliser les équipements les plus proches : déchèteries, points d'apport volontaire papier et verre, conteneurs enterrés, écocycleries, bornes textile et jours de collecte par commune

Géolocalisez-les

Que faire des bouchons ?

La filière bouchons en liège et synthétiques est en place dans les 5 déchèteries du Pays d'Ancenis. Une convention a été signée avec Actions Cancer 44 qui se charge d'envoyer les bouchons dans une usine de recyclage. Le produit des ventes est reversé à la recherche contre le cancer.

Les bouchons métalliques, peuvent être déposés :

• Si vous habitez en zone d'habitat peu dense, dans le sac jaune.
• Si vous êtes en zone d'habitat dense, dans un conteneur enterré des emballages ménagers recyclables

Vêtements, textiles, linge de maison, chaussures et maroquinerie : où les jeter ?

• S'ils sont en bon état, pensez à les donner à des associations ou à l'écocyclerie du Pays d'Ancenis.
• S'ils sont usés ou déchirés, vous pouvez les déposer dans une des bornes textiles du territoire et dans les 5 déchèteries du Pays d'Ancenis :
  • Vêtements,
  • Chaussures liées par paire,
  • Linge de maison : draps, serviettes, draps de bain (les couettes et couvertures ne sont pas acceptées),
  • Petite maroquinerie (sacs à main, ceintures,...).

Attention : tous les textiles doivent être placés propres et secs dans un sac fermé (50 litres maximum).

Que faire de mes bouteilles de gaz ?

Les bouteilles de gaz ne peuvent pas être déposées en déchèteries, qu'elles soient vides ou pleines. Vous devez les ramener chez un vendeur qui en vend.

• Vous n'avez plus l’usage de votre bouteille et vous ne souhaitez pas la conserver mais vous avez perdu votre bulletin de consignation. Que faire ?
• Vous désirez vous séparer de votre bouteille de gaz, vous ne savez pas où la ramener ?
• Quelles sont les modalités de déconsignation ?
• Vous avez stocké des bouteilles de butane ou propane et désirez vous les faire reprendre ?

Toutes les réponses à vos questions ICI

J'ai des pneus usagés. Où les jeter ?

Les pneus ne sont plus acceptés en déchèterie.

Tout distributeur est tenu de reprendre gratuitement les pneus usagés.

Pour rappel, le décret 2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à l’élimination des pneumatiques usagés, stipule qu’il est interdit d’abandonner, de déposer dans le milieu naturel ou de brûler à l’air libre les pneumatiques.

Médiathèque La Pléiade - ANCENIS-SAINT-GÉRÉON

Horaires

Horaires du 30 juin au 29 août 2020 :

Mardi : 13h-18h

Mercredi : 10h-13h / 14h-18h

Jeudi : 10h-13h

Vendredi : 13h-18h

Samedi : 10h-13h / 14h-17h

Horaires :

• Mardi : 14h-18h
• Mercredi : 10h-18h
• Jeudi : 10h-13h
• Vendredi : 14h-18h
• Samedi : 10h-18h

Coordonnées

Place de la République 44150 ANCENIS-SAINT-GÉRÉON

Catégorie : Bibliothèques

Un professionnel (et assimilés)

L'accès aux déchèteries du Pays d'Ancenis est réservé aux professionnels ayant leur siège principal sur le territoire

Vous devez respecter la limite de 2m³ par jour et 4 m³ par semaine (du lundi au vendredi) pour tout dépôt en déchèterie.

L'accès aux professionnels n'est pas autorisé le samedi.

Pour obtenir une carte d'accès en déchèterie, veuillez contacter le service gestion des déchets au 02 40 96 31 89   ou   Remplir le formulaire en ligne

 

Tarifs par m3

• Cartons : 12,80 €
• Ferraille/Métaux : 4,00 €
• Bois : 30,20 €
• Tout-venant : 69,40 €
• Gravats : 13,10 €
• Déchets verts : 6,80 €
• Déchets dangereux : 627,00 €

Catégorie : Professionnel, Déchets

Aux Vallons-de-l'Erdre

1 référent par commune sur :

• Bonoeuvre,
• Freigné,
• Maumusson,
• Le Pin,
• Saint Mars La Jaille,
• Saint-Sulpice des Landes
• Vritz

Contact

Daniel FOURRIER
18 bis rue Charles-Henri de Cossé-Brissac - Saint Mars la Jaille
44540 VALLONS-DE-L'ERDRE

02 40 97 06 31Envoyer un message  

Catégorie : Transport solidaire

Où jeter mes cartouches d'encre vides ?

Vous pouvez leur donner une seconde vie en les déposant en déchèterie. 

Attention, les produits ci-dessous ne sont pas considérés comme des cartouches d'impression bureautique et ne sont pas acceptés :

• Batterie, pile, ampoule
• Rruban, four,
• Bidon, tube, réservoir de toner et récipient poudre copieur

 

L'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)

L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux concerne pour le Pays d’Ancenis les secteurs suivants :

• Les éoliennes terrestres
• Les centrales photovoltaïques
• Les transformateurs électriques
• Les stations radio électriques (« les antennes relais de téléphonie mobile »)
• Les installations gazières et canalisations de gaz naturel et hydrocarbures

Le montant prévisionnel de l’imposition forfaitaire 2022 est de 1 056 000 €, dont 50 % sont perçus par la COMPA, 30 % par le Département et 20 % par les communes d’implantation.

Bibliothèque La Forge aux livres - COUFFÉ

Fermée jusqu'à nouvel ordre (Mise à jour le 30/06/2020)

Horaires

• Mercredi : 15h-17h30
• Vendredi : 16h30-18h30
• Samedi : 10h-12h
• Dimanche : 11h-12h30

Coordonnées

7 rue Saint Jérôme 44521 COUFFÉ

Catégorie : Bibliothèques

Autres utilisateur (association, établissement public...)

Pour obtenir une carte d'accès en déchèterie, veuillez contacter le service gestion des déchets au 02 40 96 31 89

Catégorie : Association, Déchets

A Loireauxence et Vair-sur-Loire

Les communes concernées :

• Loireauxence (Belligné, La Chapelle Saint-Sauveur, La Rouxière, Varades)
• Montrelais
• Ingrandes Le Fresne-Sur-Loire,
• Vair-sur-Loire (Anetz et Saint-Herblon)

Contact

Pôle social
 182 Rue du Maréchal Foch - VARADES
44370 LOIREAUXENCE

02 40 98 37 17Envoyer un message  

Catégorie : Transport solidaire

Je dois me débarrasser de vieux panneaux photovoltaïques. Comment faire ?

Sanitherme assure la reprise 1 pour 0 et accepte les panneaux photovoltaïques détenus par les particuliers et les professionnels.

Plus d'informations ICI

Bibliothèque - INGRANDES-LE FRESNE-SUR-LOIRE

Horaires

Horaires du 30 juin au 29 août  2020 :

• Mercredi 15h-19h
• Fermée du 1er au 16 août.

Horaires :

• Mercredi : 14h-19h
• Vendredi : 15h30-19h
• Samedi : 10h-12h

Coordonnées

Avenue de l'Etang
49123 INGRANDES - LE FRESNE SUR LOIRE

Catégorie : Bibliothèques

A Joué-sur-Erdre, Mésanger, Pannecé, Pouillé-Les-Coteaux, Riaillé, La Roche-Blanche, Teillé et Trans-sur-Erdre

Pannecé, Teillé, Mésanger, Riaillé Solidarité Transport

Contact

Coordinateur : André GILLET 

02 40 97 71 42

Si absence du coordonnateur

Prendre contact auprès de :

• Madame Marie-Anne COCAUD, pour Pannecé et Teillé, Tél. 02 40 97 50 70
• Monsieur Jean RICHARD, pour Riaillé, Tél. 02 40 97 24 57
• Marie-Claude Beziau pour Pouillé-Les-Coteaux/La Roche Blanche, Tél. 02 40 98 43 55

Ces personnes sont à contacter seulement en cas d’absence d’André GILLET, pour une bonne organisation du service

Catégorie : Transport solidaire

La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

Depuis le 1er janvier 2011, la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) du territoire, prévue à l’article 3 de la Loi n°72-657 du 13 juillet 1972, est perçue au profit de la COMPA.

La TASCOM est due par :

• Les exploitants de surfaces commerciales de plus de 400 m² dont le chiffre d’affaires est supérieur à 460 000 €
• Les exploitants dont la surface de vente cumulée de l’ensemble des entreprises et/ou des établissements excède 4 000 m².

Depuis le 21 février 2014, le coefficient est de 1,2. Le montant de la recette pour 2022 est de 1 051 000 €.

La taxe d'habitation sur les résidences secondaires

La taxe d’habitation est un impôt local qui s’applique aux personnes ayant la jouissance privative d’un logement, vide ou meublé, au 1er janvier de l’année d’imposition au titre d’une résidence secondaire.

La taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : Elle est due par le propriétaire ou usufruitier d'un terrain, au 1er janvier de l'année d'imposition. Les élus ont décidé de ne pas augmenter son taux (le même depuis 2015). La seule variation est celle prévue par la loi (chaque année en fonction de l’évolution de l’indice d’inflation, de novembre N-2 à novembre N-1).

2022	88 000 €
2021	85 000 €
2020	85 000 €
2019	84 000 €

Taxe foncière sur les propriétés bâties : Elle est due par le propriétaire ou usufruitier d’un bien immobilier, au 1er janvier pour l’année entière, même si le bien est vendu au cours de l’année. Elle est perçue par la COMPA depuis 2022, à un taux de 2 %.

Les redevances des services publics industriels et commerciaux

La Communauté de communes finance les activités de collecte/traitement des déchets, l’assainissement collectif et non collectif, avec des redevances en contrepartie d’un service rendu.

Il s’agit de services industriels et commerciaux qui sont soumis au principe de l’équilibre financier posé par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Les tarifs ont été délibérés par le conseil communautaire lors des créations des activités.

La grille tarifaire de la redevance incitative pour la gestion des déchets qui était restée identique depuis l’année 2016, date de sa mise en œuvre, a été revue au 01/01/2022.

Redevances (en milliers d'euros)	Ordures ménagères	Assainissement non collectif	Assainissement collectif
2021	5 540	342	2 433
2020	5 625	269	2 224
2019	5 253	317	2 369
2018	5 404	270	2 567

Bibliothèque Erdre en pages - JOUÉ-SUR-ERDRE

Horaires

Horaires du 30 juin au 29 août :

• Mardi : 17h-19h
• Mercredi : 9h30-11h30
• Fermée du 8 au 23 août

Horaires :

• Mercredi : 9h30-11h30 / 16h-18h
• Samedi : 10h-12h
• Dimanche: 10-12h

Coordonnées

141 Rue du Bocage 44440 JOUÉ-SUR-ERDRE

Catégorie : Bibliothèques

A Couffé, Mouzeil, Le Cellier et Ligné

Pilot’âge Association en lien avec l’ACAMD de Ligné

Le but : un référent par commune

Contact

Président de l’association
Monsieur Canté Patrick
rue de la Paviere 44850 Mouzeil

02 40 97 27 79   06 66 69 47 05  Envoyer un message 

Catégorie : Transport solidaire

Bibliothèque - LA ROCHE-BLANCHE

Bibliothèque fermée jusqu'à nouvel ordre (Mise à jour le 30 juin 2020)

Horaires

• Mercredi : 15h30-17h30
• Samedi : 10h-12h

Coordonnées

171 Rue Saint-Michel
44522 LA ROCHE BLANCHE

Catégorie : Bibliothèques

Médiathèque Claire Bretécher - LE CELLIER

Horaires

Horaires du 30 juin au 29 août 2020 :

• Mardi : 16h-18h30
• Mercredi : 10h30-13h / 14h-18h30
• Vendredi : 16h-18h30
• Samedi : 10h30-13h

Horaires :

• Mardi : 16h-18h30
• Mercredi : 10h30-13h / 14h-18h30
• Jeudi : 16h-18h30
• Vendredi : 16h-18h30
• Samedi : 10h30-13h / 15h-17h (Fermée les samedis après-midi du 1er mai au 31 août et les samedis des petites vacances scolaires)

Coordonnées

62 Rue de Bel air
44850 LE CELLIER

Catégorie : Bibliothèques

Bibliothèque - LE PIN

Bibliothèque fermée jusqu'à nouvel ordre (Mise à jour le 30 juin 2020)

Horaires

• Mercredi : 10h-11h30 (tous les 15 jours)
• Samedi : 10h-11h30

Coordonnées

11 rue du sapin
44540 LE PIN

Catégorie : Bibliothèques

Bibliothèque Antoine de Saint-Exupéry - LIGNÉ

Horaires

Horaires de 30 juin au 29 août 2020 :

• Mercredi : 10h-12h30 / 14h-18h30
• Vendredi : 16h-18h30
• Samedi : 10h-12h30

Horaires :

• Mercredi : 10h-12h30 / 14h-18h30
• Vendredi : 10h-12h / 16h-18h30
• Samedi : 10h-12h30
• Dimanche : 10h-12h

Coordonnées

40 Rue de Vieillevigne 44850 LIGNÉ

Catégorie : Bibliothèques

Bibliothèque Les belles lignes - LOIREAUXENCE (Belligné)

Bibliothèque fermée jusqu'à nouvel ordre (Mise à jour le 30/06/2020)

Horaires

• Mardi : 16h30-18h30
• Mercredi : 10h-12h / 14H30-18H30
• Vendredi : 16h30-18h30
• Samedi : 10h-12h
• Dimanche : 10h30-12h

Coordonnées

Rue de l'Océane BELLIGNE
44370 LOIREAUXENCE

Catégorie : Bibliothèques

Bibliothèque - LOIREAUXENCE (La Chapelle-Saint-Sauveur)

Bibliothèque fermée jusqu'à nouvel ordre (Mise à jour le 30/06/2020)

Horaires

• Mercredi : 10h30-12h
• Samedi : 10h30-12h

Coordonnées

102 Rue du Fresne LA CHAPELLE SAINT SAUVEUR
44370 LOIREAUXENCE

Catégorie : Bibliothèques

Bibliothèque La Cryptolivre - LOIREAUXENCE (La Rouxière)

Bibliothèque fermée jusqu'à nouvel ordre (Mise à jour le 30/06/2020)

Horaires

• Mardi : 15h-17h30
• Mercredi : 16h-18h
• Dimanche : 10h15-12h15

Coordonnées

Place de l'Eglise La Rouxière 44370 LOIREAUXENCE

Catégorie : Bibliothèques

Bibliothèque L'école buissonnière - LOIREAUXENCE (Varades)

Horaires

Horaires du 30 juin au 29 août 2020 :

• Mercredi : 10h-12h
• Jeudi : 10h-12h
• Vendredi : 16h-19h
• Samedi : 10h-13h / 14h30-17h

Horaires :

• Mercredi : 10h-12h / 14h-18h
• Jeudi : 10h-12h
• Vendredi : 16h-19h
• Samedi : 10h-13h / 14h30-17h

Coordonnées

Rue des Ecoles Varades 44370 LOIREAUXENCE

Catégorie : Bibliothèques

Bibliothèque Les mille et une pages - MÉSANGER

Horaires

Horaires du 30 juin au 29 août 2020 :

• Mercredi : 10h-12h / 14h-18h
• Samedi : 10h-12h
• Fermée du 8 au 23 août 2020

Horaires :

• Mercredi : 10h-12h / 14h-18h
• Vendredi : 15h-18h30
• Samedi : 10h-12h
• Dimanche : 10h30-12h

Coordonnées

Rue des arts 44522 MÉSANGER

Catégorie : Bibliothèques

Bibliothèque pour petits et grands - MOUZEIL

Bibliothèque fermée jusqu'à nouvel ordre (Mise à jour le 30/06/2020)

Horaires

• Mardi : 16h-18h
• Samedi : 10h30-12h30
• Dimanche : 10h30-12h

Coordonnées

10 Rue des Fours 44850 MOUZEIL

Catégorie : Bibliothèques

Bibliothèque - OUDON

Horaires

Horaires du 30 juin au 29 août 2020 :

• Mardi : 15h-19h
• Vendredi : 10h-12h30

Horaires :

• Mercredi : 10h-12h30 / 14h30-18h
• Vendredi : 16h30-18h30
• Samedi : 10h-12h30
• Dimanche : 10h-12h

Coordonnées

72 Rue Alphonse Fouschard 44521 OUDON

Catégorie : Bibliothèques

Bibliothèque Bouillon de lecture - PANNECÉ

Bibliothèque fermée jusqu'à nouvel ordre (Mise à jour le 30/06/2020)

Horaires

• Mercredi : 16h30-18h
• Samedi : 10h30-12h
• Dimanche : 10h30-12h30

Coordonnées

235 Rue du Stade, 44440 PANNECÉ

Catégorie : Bibliothèques

Bibliothèque - POUILLÉ-LES-COTEAUX

Bibliothèque fermée jusqu'à nouvel ordre (Mise à jour le 30/06/2020)

Horaires

• Mercredi : 15h30-17h
• Samedi : 10h-12h

Coordonnées

176 Rue de la Mairie 44522 POUILLÉ-LES-COTEAUX

Catégorie : Bibliothèques

Bibliothèque L'Orange bleue - RIAILLÉ

Horaires

Horaires du 30 juin au 29 août 2020 :

• Mercredi : 15h-18h
• Vendredi : 16h30-18h30
• Samedi : 11h-12h30

Horaires :

• Mercredi : 15h-18h
• Vendredi : 16h30-18h30
• Samedi : 11h-12h30
• Dimanche : 11h-12h30

Coordonnées

Rue du Cèdre 44440 RIAILLÉ

Catégorie : Bibliothèques

Bibliothèque - TEILLÉ

Bibliothèque fermée jusqu'à nouvel ordre (Mise à jour le 30/06/2020)

Horaires

• Mercredi : 10h30-12h30 / 17h-18h30
• Samedi : 10h30-12h30
• Dimanche : 10h30-12h30

Coordonnées

Rue du Clos Olivier 44440 TEILLÉ

Catégorie : Bibliothèques

Bibliothèque - TRANS-SUR-ERDRE

Bibliothèque fermée jusqu'à nouvel ordre (Mise à jour le 30/06/2020)

Horaires

• Mercredi: 11h-12h30
• Vendredi : 18h30-19h45
• Samedi : 11h-12h30
• Dimanche : 11h-12h30

Coordonnées

Rue des Blés noirs 44440 TRANS-SUR-ERDRE

Catégorie : Bibliothèques

Bibliothèque Marcel Rouvreau - VAIR-SUR-LOIRE (Anetz)

Bibliothèque fermée jusqu'à nouvel ordre (Mise à jour le 30/06/2020)

Horaires

• Mercredi : 10h-12h / 15h-18h
• Vendredi : 16h45-18h30
• Samedi : 10h-12h
• Dimanche : 10h30-11h30

Coordonnées

Impasse des Sports Anetz 44150 VAIR-SUR-LOIRE

Catégorie : Bibliothèques

Bibliothèque Récré à lire - VAIR-SUR-LOIRE (Saint-Herblon)

Bibliothèque fermée jusqu'à nouvel ordre (Mise à jour le 30/06/2020)

Horaires

• Mercredi : 16h30-18h
• Samedi : 10h30-12h
• Dimanche : 10h30-12h

Coordonnées

2 Impasse des Magnolias Saint-Herblon 44150 VAIR-SUR-LOIRE

Catégorie : Bibliothèques

Bibliothèque Porte plume - VALLONS-DE-L'ERDRE (Bonnoeuvre)

Bibliothèque fermée jusqu'à nouvel ordre (Mise à jour le 30/06/2020)

Horaires

• Mercredi : 16h-17h30
• Vendredi : 17h-18h30

Coordonnées

4 rue de la Garenne Bonnoeuvre 44540 VALLONS-DE-L'ERDRE

Catégorie : Bibliothèques

Bibliothèque - VALLONS-DE-L'ERDRE (Freigné)

Bibliothèque fermée jusqu'à nouvel ordre (Mise à jour le 30/06/2020)

Horaires

• Mardi : 16h45-18h15
• Mercredi : 16h30-17h30
• Dimanche : 10h30-12h

Coordonnées

2 Rue Saint Maurice - Freigné 44540 VALLONS-DE-L'ERDRE

Catégorie : Bibliothèques

Bibliothèque - VALLONS-DE-L'ERDRE (Maumusson)

Bibliothèque fermée jusqu'à nouvel ordre (Mise à jour le 30/06/2020)

Horaires

• Mercredi : 16h30-18h30
• Dimanche : 10h30-12h

Coordonnées

104, rue de la mairie - Maumusson 44540 VALLONS-DE-L'ERDRE

Catégorie : Bibliothèques

Bibliothèque Les mots passant - VALLONS-DE-L'ERDRE (Saint-Mars-La-Jaille)

Horaires

Horaires :

• Mardi : 10h-11h30
• Mercredi : 10h-11h30 / 15h-18h
• Vendredi : 17h30-19h
• Samedi : 10h-11h30

Coordonnées

16 Avenue de Cossé Brissac - Saint-Mars-La-Jaille 44540 VALLONS-DE-L'ERDRE

Catégorie : Bibliothèques

Bibliothèque Des landes à Prévert - VALLONS-DE-L'ERDRE (Saint-Sulpice-des-Landes)

Bibliothèque fermée jusqu'à nouvel ordre (Mise à jour le 30/06/2020)

Horaires

• Mercredi : 10h30-12h / 18h-19h

Coordonnées

2 Place de la Mairie - Saint-Sulpice-des-Landes 44540 VALLONS-DE-L'ERDRE

Catégorie : Bibliothèques