Actes réglementaires et arrêtés municipaux

* Arrêté du 29/07/2026 portant travaux au lieu-dit La Butte de la Chataigneraie

*Arrêté du 20/07/2026 portant travaux Rue du Pont Neuf

* Arrêté du 20/07/2026 portant travaux au lieu-dit La Fortinière d'Erdre

* Arrêté du 20/07/2026 portant travaux Rue du Barrage

* Arrêté du 20/07/2026 portant travaux au lieu-dit Les Hardais

* Arrêté du 15/07/2026 portant sur des travaux à Bry - La Gicquelière

* Arrêté du 15/07/2026 portant sur des travaux à L'Orgeraie

* Arrêté du 15/07/2026 portant sur des travaux au Haut Rouvray - Beau Soleil

*Arrêté du 10/07/2026 portant interdiction de baignade

*Arrêté du 09/07/2026 portant interdiction de stationnement Place André Mazureau

*Arrêté du 09/07/2026 portant sur des travaux Rue des Ondines

*Arrêté du 06/07/2026 portant sur des travaux Rue de la Ribaudière

*Arrêté du 29/06/2026 portant sur des travaux Rue du Bocage

*Arrêté du 24/06/2026 portant sur des travaux au lieu-dit Les Hardais

*Arrêté du 22/06/2026 portant ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification de droit commun n°1 du PLU

*Arrêté du 16/06/2026 portant sur des travaux au lieu-dit L'Orgerais

*Arrêté du 16/06/2026 portant sur des travaux au Haut Rouvray -Beau Soleil

*Arrêté du 16/06/2026 portant sur des travaux Bry -La Gicquelière

*Arrêté du 15/06/2026 portant sur des travaux au 37 rue du Bois Monnet

* Arrêté du 12/06/2026 portant autorisation de baignade 2026 sur la rive Nord de Vioreau

* Arrêté du 10/06/2026 portant sur des travaux au lieu-dit Les Hardais

*Arrêté du 09/06/2026 portant nomination des membres du CCAS

*Arrêté de circulation du 05/06/2026 routes RD 24-178 et C 9-CE 58 en vue du Festival DUB CAMP

*Arrêté du 07/05/2026 pour des travaux au 150 rue de la Pieta

* Arrêté du 29/04/2026 portant réglementation du sens de la circulation pour le Dub Camp Festival

* Arrêté du 29/04/2026 portant interdiction temporaire d'accès et de circulation automobile des voies près réservoire de Vioreau

*Arrêté du 29/04/2026 portant interdiction de baignade sur la rive Sud du Lac de Vioreau près du Festival Dub Camp

* Arrêté du 29/04/2026 portant autorisation d'organiser un festival reggae Dub Camp au lieu-dit "La Romeraie"

* Arrêté du 28/04/2026 de calamité agricole

*Arrêté du 23/03/2026 portant délégations de fonction

*Délibération du 20/03/2026 portant sur l'indemnité de fonction des adjoints et conseillers municipaux

*Délibération du 20/03/2026 portant nomination des adjoints

*Arrêté permanent de police de circulation pour travaux à caractères d'urgence ou courants du 01/01/2026 au 31/12/2026

* Arrêté du 13/08/2025 portant ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision allégée n° 1 du plan local d'urbanisme

*Arrêté du 04/02/2025 fixant le nombre d'autorisations de stationnement de taxis et voitures de petite remise

*Récépissé de déclaration IOTA projet ZA Cornilleterie du 12/07/2024

*Arrêté du 13/11/2023 interdiction divagation des chiens

*Arrêté du 15/11/2022 approuvant le plan communal de sauvegarde

*Arrêté du 15/11/2022 fixant la limitation vitesse à 30 km/h sur le Pont du Petit Vioreau