CONSEIL MUNICIPAL - 10 novembre 2025

LUNDI 10 NOVEMBRE    - 20 h 00 

Approbation du compte rendu de la réunion du 6 octobre 2025.

Approbation du conseil municipal du 06 octobre 2025
Révision allégée n° 2 du PLU pour la forêt de Vioreau : délibération portant bilan de la concertation et arrêt du projet
Modification de droit commun n° 1 du PLU pour changement de destinations possibles de bâtiments : délibération portant bilan de la concertation et arrêt du projet
Renouvellement des contrats d’assurance de la commune à partir de 2026 pour les lots 2 à 5. Autorisation du Maire pour signer les contrats
Location maison d’habitation 103 rue du Stade : autorisation du Maire pour signer le contrat de location
Demande formulée par M Rémi ROBERT pour achat d’une portion de voie communale n° 10 au Bas Rouvray : autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer l’acte notarié après déclassement du domaine public et enquête publique (annule et remplace la délibération du 06/10/2025)
Avis du conseil municipal sur le projet de plan partenarial de gestion de la demande et d’information des demandeurs (=PPGDID) de la COMPA pour la période 2026-2032
Rapport d’activités 2024 de Territoire d’Énergie 44