CONSEIL MUNICIPAL - 6 octobre 2025

LUNDI 8 JUILLET    - 20 h 00 

Approbation du compte rendu de la réunion du 8 juilet 2025.

Accompagnement de la commune de Joué-sur-Erdre pour remplacement de la chaudière du bâtiment « L’Escapade » : autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec Territoire d’Energie 44
Déploiement de stationnements vélos sur des points d’arrêt du réseau Aleop : convention avec la Compa
Tarifs communaux 2026
Demande formulée par M et Mme Axel et Morgane BROSSAUD pour achat d’une portion de voie communale n° 78 au village du Bois : autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer l’acte notarié après déclassement du domaine public et enquête publique
Demande formulée par M Freddy VIAUD et Mme Mélanie ROUL pour achat d’une portion de voie communale impasse du Chêne de la Haye / Route de la Braudière à la Demenure : autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer l’acte notarié après déclassement du domaine public et enquête publique
Demande formulée par M et Mme Joël et Théodora MARCHAND pour achat d’une portion de chemin rural n° 10 à Langerais : autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer l’acte notarié après désaffectation de l’usage du public et enquête publique
Demande formulée par M et Mme Gilles et Gisèle TOUZE pour achat d’une portion de voie communale à Franchaud : autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer l’acte notarié après déclassement du domaine public et enquête publique
Demande formulée par les consorts ROBERT pour achat d’une portion de voie communale n° 10 au Bas Rouvray : autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer l’acte notarié après déclassement du domaine public et enquête publique
Demande formulée par M Quentin DUMONT-DAYOT et Mme Laurène HESBERT pour achat d’une portion de chemin rural n° 117 à La Mercerie : autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer l’acte notarié après désaffectation de l’usage du public et enquête publique
Demande formulée par M et Mme HERVY pour achat d’une portion de voie communale à La Mare : autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer l’acte notarié après déclassement du domaine public et enquête publique
Demande formulée par M et Mme Jean-Luc et Odile ARRU pour achat d’une portion de la rue de la Chataigneraie : autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer l’acte notarié après déclassement du domaine public et enquête publique
Demande formulée par M et Mme Jean-Luc et Odile ARRU pour achat d’une portion de la parcelle cadastrée YL 90 rue de la Pommeraie : autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer l’acte notarié après déclassement du domaine public et enquête publique
Demande formulée par M Pierre-Emile SAUVETRE et Mme Camille ROULLEAUX pour achat d’une portion de chemin rural n° 36 à La Butte de la Chataigneraie : autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer l’acte notarié après désaffectation de l’usage du public et enquête publique
Demande formulée par Mme Mathilde CHEVALIER et M César BOUREL pour achat d’une portion de chemin rural n° 27 au Jarrier : autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer l’acte notarié après désaffectation de l’usage du public et enquête publique
Demande formulée par M Pascal FEL pour achat d’une portion de voie communale n° 82 au Haut Rouvray : autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer l’acte notarié après déclassement du domaine public et enquête publique
Demande formulée par M Alexis BEAUTEMPS pour achat d’une portion de voie communale n° 82 au Haut Rouvray : autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer l’acte notarié après déclassement du domaine public et enquête publique
    

 Divers :

Demande formulée par les consorts GODARD pour achat de la parcelle cadastrée AB 507 rue des Ondines : accord de principe du conseil municipal, avant saisine de l’Administration des Domaines pour évaluation
Tirage au sort des membres du Conseil de développement auprès de la COMPA