Mise à jour le 10/06/2022

Permis et autorisations

►ALIGNEMENT PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES

►DECLARATION PREALABLE

►PERMIS D'AMENAGER

►PERMIS DE CONSTRUIRE

►PERMIS MODIFICATIF (de construire, ou d'aménager)

► POSE DE BUSES ET DEMANDES D'AUTORISATION DE VOIRIE

►TAXE D'AMENAGEMENT (TA) ET REDEVANCE D'ARCHEOLOGIE (RAP)